Blog

Actualité

Retrouvez ici nos dernières interventions, études et autres publications


Bandeau TCG Conseil Bas
Dénonciation d’un harcèlement : le courrier de licenciement conditionne la charge de la preuve

Articles

2/11/2023

Dénonciation d’un harcèlement : le courrier de licenciement conditionne la charge de la preuve
L’employeur doit prouver le paiement du salaire

Articles

26/10/2023

L’employeur doit prouver le paiement du salaire
La clause d’objectifs doit en principe être rédigée en français

News

19/10/2023

La clause d’objectifs doit en principe être rédigée en français
Résiliation judiciaire : pas de prescription des faits tant que le contrat de travail est en cours

News

12/10/2023

Résiliation judiciaire : pas de prescription des faits tant que le contrat de travail est en cours
L'employeur est-il tenu de proposer au salarié protégé déclaré inapte un emploi de catégorie supérieure ?

Articles

6/10/2023

L'employeur est-il tenu de proposer au salarié protégé déclaré inapte un emploi de catégorie supérieure ?
La déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur au 1er octobre

Articles

5/10/2023

La déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur au 1er octobre
La preuve fournie par un « client mystère » peut être recevable au soutien d’une procédure disciplinaire

News

28/9/2023

La preuve fournie par un « client mystère » peut être recevable au soutien d’une procédure disciplinaire
Congés payés : la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le droit européen

Articles

21/9/2023

Congés payés : la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le droit européen
Reclassement du salarié protégé inapte : tous les postes appropriés doivent être proposés, même ceux de catégorie supérieure

Articles

15/9/2023

Reclassement du salarié protégé inapte : tous les postes appropriés doivent être proposés, même ceux de catégorie supérieure
Créer un poste peut-il suffire à satisfaire à l'obligation de reclassement du salarié inapte ?

News

6/9/2023

Créer un poste peut-il suffire à satisfaire à l'obligation de reclassement du salarié inapte ?
La théorie du préjudice nécessaire va-t-elle s'importer en matière de suivi médical renforcé pour travail de nuit ?

Articles

20/7/2023

La théorie du préjudice nécessaire va-t-elle s'importer en matière de suivi médical renforcé pour travail de nuit ?
Salariée victime d'une fausse couche : une protection contre le licenciement est instaurée

Articles

13/7/2023

Salariée victime d'une fausse couche : une protection contre le licenciement est instaurée