En l’absence de système fiable de mesure du temps de travail, d’autres moyens de preuve sont admis

1/3/2024

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En l’absence de système fiable de mesure du temps de travail, d’autres moyens de preuve sont admis

Par un arrêt du 7 février 2024, la Cour de cassation vient tempérer la portée de la jurisprudence européenne selon laquelle l’employeur doit mettre en place un système de mesure du temps de travail « objectif, fiable et accessible ». Elle considère, en effet, que l’absence d’un tel système ne prive pas l’employeur du droit de soumettre au débat contradictoire tout élément de droit, de fait et de preuve quant à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies.

Cass. soc., 7 févr. 2024, nº 22-15.842 B+L

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