Alcootest : refus de l'employeur d'une contre-expertise tardive
1/2/2024
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  • L'employeur peut valablement s'opposer à la contre-expertise sollicitée tardivement par le salarié soumis à un alcootest. Ainsi pour la Cour de cassation, dans une décision inédite du 6 décembre 2023, ce refus de l'employeur ne prive pas de cause réelle et sérieuse le licenciement du conducteur motivé par un alcootest positif.

Cass. soc., 6 déc. 2023, nº 22-13.460 F-D


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