Chuter en déneigeant son véhicule peut être un accident de trajet
7/3/2024
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Chuter en déneigeant son véhicule peut être un accident de trajet

La Cour de cassation, dans une décision du 29 février 2024, se prononce sur le caractère professionnel et la reconnaissance comme accident de trajet de la chute d’un salarié, sorti de son domicile avant de se rendre au travail afin de déneiger son véhicule garé à l’extérieur.

Cass. 2e civ., 29 févr. 2024, n° 22-14.592 B

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