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DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT / RÉPÉTITION DE L'INDU

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15/9/2021

DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT / RÉPÉTITION DE L'INDU
CDD de remplacement à terme imprécis : l’employeur doit informer le salarié de la fin de son contrat

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15/9/2021

CDD de remplacement à terme imprécis : l’employeur doit informer le salarié de la fin de son contrat
Tenir des propos inappropriés peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité

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15/9/2021

Tenir des propos inappropriés peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité
Absence de remise des documents de fin de contrat après un licenciement : pas de restitution des salaires indûment versés

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15/9/2021

Absence de remise des documents de fin de contrat après un licenciement : pas de restitution des salaires indûment versés
Accident de trajet : le régime indemnitaire du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ne s’applique pas

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15/9/2021

Accident de trajet : le régime indemnitaire du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ne s’applique pas