Blog

Articles

Retrouvez ici nos dernières interventions, études et autres publications


Bandeau TCG Conseil Bas
Licenciement pour faute grave : une pression par dépit amoureux peut caractériser un manquement à l’obligation de sécurité

Articles

15/9/2021

Licenciement pour faute grave : une pression par dépit amoureux peut caractériser un manquement à l’obligation de sécurité
La contestation de l’avis d'inaptitude n'empêche pas le déroulement de la procédure de rupture du contrat de travail

Articles

15/9/2021

La contestation de l’avis d'inaptitude n'empêche pas le déroulement de la procédure de rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif économique : Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi

Articles

15/9/2021

Licenciement pour motif économique Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi
Inaptitude professionnelle : l’obligation de consultation des élus du personnel au titre du reclassement avant la procédure de licenciement est appréciée strictement

Articles

15/9/2021

Inaptitude professionnelle : l’obligation de consultation des élus du personnel au titre du reclassement avant la procédure de licenciement est appréciée strictement
Danger grave et imminent : le CSE peut-il saisir le juge en cas de désaccord avec l’employeur ?

Articles

15/9/2021

Danger grave et imminent : le CSE peut-il saisir le juge en cas de désaccord avec l’employeur ?