Indemnité de congés payés : son inclusion dans la rémunération doit résulter d’une clause transparente et compréhensibleL’indemnité de congés payés peut être comprise dans une rémunération forfaitaire, sous réserve de respecter certaines conditions. Cette inclusion de l’indemnité de congés payés doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 janvier 2026.

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Indemnité de congés payés : son inclusion dans la rémunération doit résulter d’une clause transparente et compréhensible
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19/2/2026
Indemnité de congés payés : son inclusion dans la rémunération doit résulter d’une clause transparente et compréhensible


