Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation précise les conditions d’un recours licite Dans un arrêt du 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur l’usage des dispositifs de géolocalisation pour contrôler le temps de travail. Confirmant une approche stricte, elle subordonne leur licéité à l’absence d’autonomie du salarié et à l’impossibilité de recourir à un autre moyen de contrôle, même moins efficace.

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Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation précise les conditions d’un recours licite
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27/3/2026
Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation précise les conditions d’un recours licite


