Blog

Articles

Retrouvez ici nos dernières interventions, études et autres publications


Bandeau TCG Conseil Bas
Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié

Articles

15/9/2021

Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié L’obligation d’information du salarié inapte au sujet des motifs s’opposant à son reclassement tombe dès lors que le médecin du travail a indiqué dans son avis d’inaptitude que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Tel est l’enseignement issu d’une décision du 11 juin 2025 de la Cour de cassation. Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-15.297, B
TELETRAVAIL / INDEMNITE D'OCCUPATION

Articles

15/9/2021

TELETRAVAIL / INDEMNITE D'OCCUPATION
Nullité de la rupture de contrats d’intérim requalifiés en CDI : la réintégration dans l’ETT est possible

Articles

15/9/2021

Nullité de la rupture de contrats d’intérim requalifiés en CDI : la réintégration dans l’ETT est possible
La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est encadrée

Articles

15/9/2021

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est encadrée
Entretien préalable reporté pour cause de maladie : une seule convocation suffit

Articles

15/9/2021

Entretien préalable reporté pour cause de maladie : une seule convocation suffit
Astreinte : elle peut devenir du temps de travail effectif en raison de l’intensité des contraintes imposées

Articles

15/9/2021

Astreinte : elle peut devenir du temps de travail effectif en raison de l’intensité des contraintes imposées