Blog

Actualité

Retrouvez ici nos dernières interventions, études et autres publications


Bandeau TCG Conseil Bas
Contestation du licenciement : le délai de prescription court à compter du lendemain de la rupture

News

4/5/2023

Contestation du licenciement : le délai de prescription court à compter du lendemain de la rupture
Présomption de démission : le ministère du Travail en détaille les modalités

News

27/4/2023

Présomption de démission : le ministère du Travail en détaille les modalités
La loi portant réforme des retraites est publiée au Journal officiel

Articles

24/4/2023

La loi portant réforme des retraites est publiée au Journal officiel
Rupture conventionnelle et harcèlement moral : liaisons à hauts risques

Articles

24/4/2023

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : liaisons à hauts risques
Notion de cadre dirigeant : une grande autonomie dans l’exercice des fonctions ne suffit pas

Articles

14/4/2023

Notion de cadre dirigeant : une grande autonomie dans l’exercice des fonctions ne suffit pas
Inaptitude : le reclassement en télétravail peut s’imposer sans déploiement préalable dans l’entreprise

Articles

6/4/2023

Inaptitude : le reclassement en télétravail peut s’imposer sans déploiement préalable dans l’entreprise
Requalification d’un CDD en CDI, seule la date de signature du contrat compte pour le délai de prescription

News

30/3/2023

Requalification d’un CDD en CDI, seule la date de signature du contrat compte pour le délai de prescription
Rupture anticipée du CDD : la faute grave doit avoir été commise durant l’exécution du contrat en cours

News

23/3/2023

Rupture anticipée du CDD : la faute grave doit avoir été commise durant l’exécution du contrat en cours
Rupture conventionnelle : une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention

Articles

17/3/2023

Rupture conventionnelle : une situation de violence morale entraîne la nullité de la convention
Chauffeurs versus Uber : la qualification de contrat de travail ne fait plus de doute

News

16/3/2023

Chauffeurs versus Uber : la qualification de contrat de travail ne fait plus de doute
Acceptation du contrat de sécurisation professionnelle par le salarié : l’employeur ne peut plus renoncer unilatéralement à la rupture

Articles

10/3/2023

Acceptation du contrat de sécurisation professionnelle par le salarié : l’employeur ne peut plus renoncer unilatéralement à la rupture
Reconnaissance de la faute inexcusable : l’action à l’encontre d’un employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant d’un même fait dommageable

News

2/3/2023

Reconnaissance de la faute inexcusable : l’action à l’encontre d’un employeur interrompt la prescription à l’égard de toute autre action procédant d’un même fait dommageable