Présomption de démission : le ministère du Travail en détaille les modalités
- Mise en demeure de reprendre son poste, préavis de démission, motif légitime d'absence… Dans un questions-réponses publié le 18 avril 2023, le ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle « présomption de démission » créée par la loi Marché du travail. L'administration semble notamment exclure la possibilité pour l'employeur de continuer à licencier pour faute grave en cas d'abandon de poste, sans fondement légal apparent.

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Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié
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19/6/2025
Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié L’obligation d’information du salarié inapte au sujet des motifs s’opposant à son reclassement tombe dès lors que le médecin du travail a indiqué dans son avis d’inaptitude que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Tel est l’enseignement issu d’une décision du 11 juin 2025 de la Cour de cassation. Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-15.297, B