Présomption de démission : le ministère du Travail en détaille les modalités
27/4/2023
News

Présomption de démission : le ministère du Travail en détaille les modalités

  • Mise en demeure de reprendre son poste, préavis de démission, motif légitime d'absence… Dans un questions-réponses publié le 18 avril 2023, le ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle « présomption de démission » créée par la loi Marché du travail. L'administration semble notamment exclure la possibilité pour l'employeur de continuer à licencier pour faute grave en cas d'abandon de poste, sans fondement légal apparent.


Derniers Articles
Heures supplémentaires : si l’activité les rend nécessaires, elles doivent être rémunérées

Articles

26/6/2026

Heures supplémentaires : si l’activité les rend nécessaires, elles doivent être rémunérées
Parents d’enfants gravement malades : la loi visant à améliorer leurs droits est publiée

Articles

18/6/2026

Parents d’enfants gravement malades : la loi visant à améliorer leurs droits est publiée
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir tardé à informer l’employeur de son état

Articles

11/6/2026

Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir tardé à informer l’employeur de son état