Présomption de démission : le ministère du Travail en détaille les modalités
27/4/2023
News

Présomption de démission : le ministère du Travail en détaille les modalités

  • Mise en demeure de reprendre son poste, préavis de démission, motif légitime d'absence… Dans un questions-réponses publié le 18 avril 2023, le ministère du Travail apporte des précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle « présomption de démission » créée par la loi Marché du travail. L'administration semble notamment exclure la possibilité pour l'employeur de continuer à licencier pour faute grave en cas d'abandon de poste, sans fondement légal apparent.


Derniers Articles
Refuser une rupture conventionnelle via un avocat ne relève pas de la liberté d’expression du salarié

Articles

18/9/2025

Refuser une rupture conventionnelle via un avocat ne relève pas de la liberté d’expression du salarié
Congés payés : revirement de jurisprudence et alignement sur le droit européen

Articles

11/9/2025

Congés payés : revirement de jurisprudence et alignement sur le droit européen
Espaces interdits au tabac et emplacements fumeurs : évolution des signalétiques à utiliser

Articles

4/9/2025

Espaces interdits au tabac et emplacements fumeurs : évolution des signalétiques à utiliser