Chauffeurs versus Uber : la qualification de contrat de travail ne fait plus de doute

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Dans un arrêt inédit, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure sur la qualification de la relation de travail des chauffeurs Uber. Sans se référer à l'indice de l'intégration dans un service organisé, elle censure un arrêt d'appel dès lors « qu'il résultait de ses constatations l'existence d'un pouvoir de direction, de contrôle de l'exécution de la prestation ainsi que d'un pouvoir de sanction à l'égard du chauffeur, éléments caractérisant un lien de subordination ».

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[Cass. soc., 25 janv. 2023, n^o 21-11.273, arrêt n^o 40 F-D]

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