La contestation de l’avis d'inaptitude n'empêche pas le déroulement de la procédure de rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif économique : Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi

Inaptitude professionnelle : l’obligation de consultation des élus du personnel au titre du reclassement avant la procédure de licenciement est appréciée strictement

HARCÈLEMENT MORAL

Danger grave et imminent : le CSE peut-il saisir le juge en cas de désaccord avec l’employeur ?

La Cnil sanctionne la surveillance excessive de salariés via un logiciel de mesure de leur activité

Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail

Refus de modification du contrat : le licenciement doit être justifié par un motif économique

enfreindre-les-regles-de-securite-lors-dune-croisiere-organisee-par-lemployeur-releve-de-la-vie-personnelle

Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification

Extension de la couverture de l'AGS aux créances issues de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire

Douches : les travaux d’exploitation des mines et carrières concernés en tant que travaux salissants