Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification
23/1/2025
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Travail temporaire : le non-respect du délai de carence entraîne la requalification

Lorsque des contrats de mission successifs sont conclus pour accroissement temporaire d’activité, un délai de carence doit être respecté. À défaut, lesdits contrats peuvent être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée à l’égard de l’entreprise de travail temporaire. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2025.

Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-20.168, B+L

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