Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail
Aucun acte de déloyauté ne pouvant être reproché au salarié en arrêt de travail qui a exercé son activité à titre amical et bénévole, la cour d'appel a exactement déduit que le licenciement, en l'absence de faute grave, était nul.
Jean-Philippe Lhernould
Professeur de droit privé, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers
[Cass. soc., 27 nov. 2024, no 23-13.056 F-D]
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