Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail
11/2/2025
Articles

Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail

Aucun acte de déloyauté ne pouvant être reproché au salarié en arrêt de travail qui a exercé son activité à titre amical et bénévole, la cour d'appel a exactement déduit que le licenciement, en l'absence de faute grave, était nul.

Jean-Philippe Lhernould

Professeur de droit privé, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers

[Cass. soc., 27 nov. 2024, no 23-13.056 F-D]

Derniers Articles
Bulletin de paie : la date d’ancienneté qui y figure est valable sauf à apporter la preuve contraire

Articles

24/7/2025

Bulletin de paie : la date d’ancienneté qui y figure est valable sauf à apporter la preuve contraire
Prise d’acte valant démission : le salarié ne doit pas d’indemnité de préavis s’il était en arrêt de travail

Articles

17/7/2025

Prise d’acte valant démission : le salarié ne doit pas d’indemnité de préavis s’il était en arrêt de travail
Prohibition, sauf exceptions, des demandes nouvelles en cause d’appel : deux illustrations récentes

Articles

15/7/2025

Prohibition, sauf exceptions, des demandes nouvelles en cause d’appel : deux illustrations récentes