Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail
11/2/2025
Articles

Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail

Aucun acte de déloyauté ne pouvant être reproché au salarié en arrêt de travail qui a exercé son activité à titre amical et bénévole, la cour d'appel a exactement déduit que le licenciement, en l'absence de faute grave, était nul.

Jean-Philippe Lhernould

Professeur de droit privé, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers

[Cass. soc., 27 nov. 2024, no 23-13.056 F-D]

Derniers Articles
Sans conflit d’intérêts, mentir sur sa situation matrimoniale ne justifie pas un licenciement

Articles

9/1/2026

Sans conflit d’intérêts, mentir sur sa situation matrimoniale ne justifie pas un licenciement
Confirmation du décompte du repos hebdomadaire sur la semaine civile

Articles

5/1/2026

Confirmation du décompte du repos hebdomadaire sur la semaine civile
L’avis d'inaptitude rendu pendant la suspension du contrat, lors d’une visite de reprise sollicitée par l’employeur peut être régulier

Articles

19/12/2025

L’avis d'inaptitude rendu pendant la suspension du contrat, lors d’une visite de reprise sollicitée par l’employeur peut être régulier