Licenciement pour motif économique Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi
Dans une décision rendue le 12 mars 2025, la Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l’existence d’une menace sérieuse sur la compétitivité du secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise, de nature à justifier sa réorganisation pour prévenir des difficultés économiques à venir.
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