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Bandeau TCG Conseil Bas
Licenciement pour motif économique : Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi

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15/9/2021

Licenciement pour motif économique Menaces sérieuses sur la compétitivité : la Cour de cassation valide l’adéquation entre la situation économique et les mesures affectant l’emploi
Inaptitude professionnelle : l’obligation de consultation des élus du personnel au titre du reclassement avant la procédure de licenciement est appréciée strictement

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15/9/2021

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Danger grave et imminent : le CSE peut-il saisir le juge en cas de désaccord avec l’employeur ?

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15/9/2021

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La Cnil sanctionne la surveillance excessive de salariés via un logiciel de mesure de leur activité

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15/9/2021

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Du salarié maçon qui aide un ami à construire sa maison pendant un arrêt de travail

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15/9/2021

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