Santé, sécurité & temps de travail
16/9/2021
News

Violence verbale au travail : un harcèlement peut être une « circonstance atténuante »

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Lorsque l'agression verbale commise par un salarié résulte de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il a été victime, ce comportement ne constitue pas une faute grave. [Cass. soc., 12 mai 2021, pourvoi no 20-10.512,arrêt no 531 F-D]

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