En cas de litige relatif à l’accomplissement des heures supplémentaires, le juge forme sa conviction à partir des éléments produits par les deux parties. S’il est constaté que le salarié transmet des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre et que l’employeur pour sa part ne produit aucun élément de contrôle de la durée du travail, la juridiction ne peut faire peser la charge de la preuve sur le seul salarié, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai 2025.Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-22.329, D
