Lorsque, la rupture de contrats de mission requalifiés en CDI à l’égard de l’entreprise de travail temporaire est jugée nulle, l’intérimaire peut être réintégré au sein de cette entreprise. En effet, la seule nature juridique spécifique de ces contrats ne caractérise pas une impossibilité matérielle de réintégration. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2025.Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.743, B
Cass. soc., 27 mai 2025, n° 23-23.743, B

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Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié
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19/6/2025
Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié L’obligation d’information du salarié inapte au sujet des motifs s’opposant à son reclassement tombe dès lors que le médecin du travail a indiqué dans son avis d’inaptitude que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Tel est l’enseignement issu d’une décision du 11 juin 2025 de la Cour de cassation. Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-15.297, B