Confirmation du décompte du repos hebdomadaire sur la semaine civile
La Cour de cassation précise, pour la première fois, les modalités d'appréciation du repos hebdomadaire et valide l'organisation du temps de travail d'un salarié ayant travaillé successivement onze puis douze jours sans aucun jour de repos.
Elle juge que, dès lors que le repos hebdomadaire se décompte sur la base de la semaine civile, celui-ci n'impose pas que ce repos soit nécessairement accordé au plus tard le lendemain d'une période de six jours de travail consécutifs.
[Cass. soc., 13 nov. 2025, no 24-10.733 FS-B]
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