Les trajets domicile-client des salariés itinérants ne sont pas nécessairement du temps de travail effectif

16/11/2023

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Les trajets domicile-client des salariés itinérants ne sont pas nécessairement du temps de travail effectif

Les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients ne constituent du temps de travail effectif que si l’intéressé se tient à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Tel n’est pas le cas du salarié qui peut notamment prendre l’initiative de son circuit et désactiver la géolocalisation de son véhicule de service, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre 2023.

Cass. soc., 25 oct. 2023, n° 20-22.800 B

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