Le Conseil de prud'hommes de Paris ordonne la réintégration d'une infirmière suspendue faute de vaccination contre le virus Covid-19
19/10/2022
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Le Conseil de prud'hommes de Paris ordonne la réintégration d'une infirmière suspendue faute de vaccination contre le virus Covid-19

Pour le Conseil des prud'hommes de Paris, avant de suspendre un salarié soumis à une obligation vaccinale pour défaut de justificatifs, l'employeur doit explorer l'ensemble des solutions possibles afin de poursuivre le contrat de travail et le maintien de la rémunération. À défaut, un trouble manifestement illicite est caractérisé.

[Cons. prud'h. Paris, référé, 9 juin 2022, n21/01275]

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