Interdiction de l'alcool : notion de caractère justifié et proportionné
Il revient à l’employeur qui estime devoir limiter voire interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail d’établir que cette restriction est justifiée et proportionnée. En outre, selon le Conseil d’État, cette exigence n’implique pas pour lui de faire état de risques déjà réalisés.
CE, 14 mars 2022, n° 434343