Inaptitude et recommandations
30/10/2025
Articles

Dans le cadre de son obligation de recherche de reclassement du salarié déclaré inapte, l'employeur bénéficie d'une présomption de respect de celle-ci dès lors qu’il a proposé un emploi conforme aux recommandations du médecin du travail. La Cour de cassation, dans une décision du 22 octobre 2025, vient en préciser la portée dans un contexte de contestation par le salarié de la compatibilité de l’emploi proposé avec les recommandations du médecin du travail émises dans l’avis d’inaptitude.

News
Ressources
Articles
Toute l'actualité
Derniers Articles
Tenir des propos inappropriés peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité

Articles

13/11/2025

Tenir des propos inappropriés peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité
Absence de remise des documents de fin de contrat après un licenciement : pas de restitution des salaires indûment versés

Articles

6/11/2025

Absence de remise des documents de fin de contrat après un licenciement : pas de restitution des salaires indûment versés
Inaptitude et recommandations

Articles

30/10/2025

Inaptitude