Opérant un véritable revirement de jurisprudence, la Cour de cassation considère désormais que, peu important que le salarié ait ou non qualifié les faits relatés de harcèlement moral lors de leur dénonciation, ce dernier peut bénéficier de la protection prévue par les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail.

Cette nouvelle solution doit conduire les employeurs à faire preuve de davantage de prudence encore lorsqu'ils reprochent à un salarié la dénonciation d'agissements susceptibles d'être qualifiés de harcèlement moral.

Le fait que les termes « harcèlement moral » ne figurent pas dans le courrier / email du salarié qui a entraîné son licenciement ne constitue en effet plus un argument permettant automatiquement d'écarter l'immunité légale accordée aux salariés.

[Cass. soc., 19 avr. 2023, n^o 21.21.053 FP.B+R]

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