Droit de la preuve
19/1/2022
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Droit de la preuve en procédure prud'homale : retour sur une évolution jurisprudentielle majeurePlusieurs arrêts récents ont légitimement suscité l'attention. En effet, ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables : un enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne à qui on l'oppose (CA Bourges, 26 mars 2021, no 19/01169) un enregistrement vidéo provenant d'un système de vidéosurveillance non déclaré préalablement à la Cnil (Cass. soc., 25 nov. 2020, no 17-19.523), ou encore un post Facebook privé (Cass. soc., 30 sept. 2020, no 19-12.058).

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