Avoir un accident en conduisant un véhicule de fonction sous l'empire d'un état alcoolique, au retour d'un salon professionnel visité sur instruction de l'employeur, est un fait qui se rattache à la vie professionnelle du salarié : un licenciement pour faute grave peut alors être prononcé.
[Cass. soc., 19 janv. 2022, pourvoi no 20-19.742, arrêt no 75 F-D]
Derniers Articles
Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié
Articles
19/6/2025
Avis d’inaptitude : incidence de la dispense de reclassement sur le droit à l’information du salarié L’obligation d’information du salarié inapte au sujet des motifs s’opposant à son reclassement tombe dès lors que le médecin du travail a indiqué dans son avis d’inaptitude que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Tel est l’enseignement issu d’une décision du 11 juin 2025 de la Cour de cassation. Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-15.297, B
TELETRAVAIL / INDEMNITE D'OCCUPATION
Articles
18/6/2025
TELETRAVAIL / INDEMNITE D'OCCUPATION
Nullité de la rupture de contrats d’intérim requalifiés en CDI : la réintégration dans l’ETT est possible
Articles
12/6/2025
Nullité de la rupture de contrats d’intérim requalifiés en CDI : la réintégration dans l’ETT est possible