TELETRAVAIL / INDEMNITE D'OCCUPATION

18/6/2025

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TÉLÉTRAVAIL / INDEMNITÉ D'OCCUPATIONIndemnité d'occupation et télétravail : une prescription biennale confirmée et une extension à toute forme de télétravail incertaineSi la Cour de cassation a sécurisé la prescription applicable en cas de demande de rappel d'indemnité d'occupation par un salarié, une nouvelle interrogation a émergé à la lecture de cette décision : cette indemnité serait-elle due à toutes les formes de télétravail, y compris lorsque l'employeur dispose d'un local pour travailler et que le télétravail serait simplement convenu entre les parties. Lumière sur une confirmation et une nouvelle incertitude.

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