Respect du droit au repos du salarié en télétravail : la charge de la preuve repose sur l’employeur

19/1/2023

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Respect du droit au repos du salarié en télétravail : la charge de la preuve repose sur l’employeur

En matière de temps de travail, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales fixées par le droit interne incombe à l’employeur. Cette jurisprudence constante vaut y compris à l’égard des salariés en télétravail, ainsi que l’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre dernier.

Cass. soc., 14 déc. 2022, n° 21-18.139 B

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