Reconnaissance partielle de l'origine professionnelle de l'inaptitude

16/5/2024

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Reconnaissance partielle de l'origine professionnelle de l'inaptitude

Dans un arrêt du 7 mai 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché un litige entre une entreprise et l'un de ses salariés concernant son licenciement pour inaptitude. La décision de la Cour d'appel de Montpellier, reconnaissant une origine partiellement professionnelle à l'inaptitude, a été remise en question par l'employeur qui a formé un pourvoi. Cette affaire soulève des questions quant à la détermination de l'origine professionnelle de l'inaptitude et l'application des règles protectrices en la matière.

Cass. soc., 7 mai 2024, n^o 22-10.905, B

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