Obligation de sécurité : la démonstration par l'employeur de l’adoption des mesures nécessaires de protection s’impose indépendamment du comportement du salarié

7/11/2024

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Obligation de sécurité : la démonstration par l'employeur de l’adoption des mesures nécessaires de protection s’impose indépendamment du comportement du salarié

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit en outre être en mesure de justifier avoir pris toutes les mesures prescrites par le législateur pour ne pas engager sa responsabilité. La Cour de cassation, le 16 octobre 2024 vient rappeler le caractère essentiel de cette démonstration de l’employeur et ce peu importe le comportement à risques du salarié.

Cass. soc., 16 oct. 2024, n° 23-16.411, D

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