Licenciement injustifié : la Cour de cassation valide le barème Macron

13/5/2022

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Licenciement injustifié : la Cour de cassation valide le barème Macron

Dans une décision très attendue, la Cour de cassation a validé mercredi 11 mai le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, dit barème Macron, une des mesures phares contenues dans les ordonnances de septembre 2017. La chambre sociale statuant en formation plénière a notamment estimé que le barème n'était pas contraire à l'article 10 de la convention nº 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), et a écarté la possibilité de déroger même au cas par cas à l'application du barème.

Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490 B+R
Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 B+R

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