Licéité du retrait de l'enfant à une assistante maternelle en raison de la désorganisation familiale engendrée par son absence

2/7/2025

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Licéité du retrait de l'enfant à une assistante maternelle en raison de la désorganisation familiale engendrée par son absenceArticle 18. Rupture à l'initiative de l'employeur (ancienne convention, extrait) : « a) Retrait de l'enfant ; L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail ».

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