Licéité du retrait de l'enfant à une assistante maternelle en raison de la désorganisation familiale engendrée par son absence
2/7/2025
Articles

Licéité du retrait de l'enfant à une assistante maternelle en raison de la désorganisation familiale engendrée par son absenceArticle 18. Rupture à l'initiative de l'employeur (ancienne convention, extrait) : « a) Retrait de l'enfant ; L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail ».

News
Ressources
Articles
Toute l'actualité
Derniers Articles
Tenir des propos inappropriés peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité

Articles

13/11/2025

Tenir des propos inappropriés peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité
Absence de remise des documents de fin de contrat après un licenciement : pas de restitution des salaires indûment versés

Articles

6/11/2025

Absence de remise des documents de fin de contrat après un licenciement : pas de restitution des salaires indûment versés
Inaptitude et recommandations

Articles

30/10/2025

Inaptitude