Le périlleux recours au licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise
La Chambre sociale de la Cour de cassation continue de développer sa jurisprudence liée au licenciement faisant suite à un comportement personnel du salarié causant un trouble caractérisé au fonctionnement de l'entreprise. Cet arrêt permet de se questionner de nouveau sur l'utilisation de ce licenciement relativement hasardeux dans sa mise en œuvre pratique pour l'employeur.
[Cass. soc., 13 avr. 2023, no 22-10.476 F-D]
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