Le périlleux recours au licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise
La Chambre sociale de la Cour de cassation continue de développer sa jurisprudence liée au licenciement faisant suite à un comportement personnel du salarié causant un trouble caractérisé au fonctionnement de l'entreprise. Cet arrêt permet de se questionner de nouveau sur l'utilisation de ce licenciement relativement hasardeux dans sa mise en œuvre pratique pour l'employeur.
[Cass. soc., 13 avr. 2023, no 22-10.476 F-D]
Derniers Articles
CDD : même en cas de requalification, la transmission tardive du contrat ouvre droit à une indemnité
Articles
10/4/2026
CDD : même en cas de requalification, la transmission tardive du contrat ouvre droit à une indemnité
Période d’essai d’une salariée enceinte : à l’employeur de prouver que la rupture n’est pas discriminatoire
Articles
7/4/2026
Période d’essai d’une salariée enceinte : à l’employeur de prouver que la rupture n’est pas discriminatoire
Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation précise les conditions d’un recours licite
Articles
27/3/2026
Géolocalisation des salariés : la Cour de cassation précise les conditions d’un recours licite