La théorie du préjudice nécessaire va-t-elle s'importer en matière de suivi médical renforcé pour travail de nuit ?

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La chambre sociale de la Cour de cassation décide, dans un arrêt rendu le 7 juin 2023, de poser, à la Cour de justice de l'Union européenne, deux questions relatives au suivi médical renforcé pour travail de nuit. En substance, elle demande si l'article 9, paragraphe 1, sous a), de la directive 2003/88/CE est d'effet direct et si le manquement aux dispositions nationales relatives à l'évaluation des travailleurs de nuit constitue une violation de cet article sans qu'il soit nécessaire, pour le salarié, de prouver un préjudice afin d'obtenir une indemnisation.

[Cass. soc., 7 juin 2023, n^o 21-23.557 FS-B]

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