La clause d’objectifs doit en principe être rédigée en français

19/10/2023

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La clause d’objectifs doit en principe être rédigée en français

Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Seuls ceux reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers peuvent bénéficier d’une dérogation. Le fait que la langue anglaise soit utilisée dans l’entreprise ne permet donc pas de rédiger une clause d'objectifs en anglais, dès lors qu'elle n'est ni reçue ni destinée à l’étranger, selon un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2023.

Cass. soc., 11 oct. 2023, n° 22-13.770 B

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