Dans un arrêt du 24 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise que le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste, même si l'examen médical a été sollicité par ce dernier et s'est déroulé durant son arrêt maladie

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Prise d’acte valant démission : le salarié ne doit pas d’indemnité de préavis s’il était en arrêt de travail
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17/7/2025
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