Inaptitude : les recherches de reclassement peuvent débuter sans attendre les précisions du médecin
11/4/2024
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Inaptitude : les recherches de reclassement peuvent débuter sans attendre les précisions du médecin

Dès que le médecin du travail a déclaré l’inaptitude du salarié, l’employeur peut, même s’il lui a demandé des précisions qu’il n’a pas encore reçues, commencer à rechercher un reclassement. C’est ce qu'explique la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2024.

Cass. soc., 27 mars 2024, n° 22-16.096, D

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Non-respect des préconisations du médecin du travail : le droit à réparation du salarié est automatique
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