Inaptitude : lenteur dans le reclassement et danger de résiliation judiciaire

19/12/2024

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Inaptitude : lenteur dans le reclassement et danger de résiliation judiciaire

Au risque de justifier une éventuelle résiliation judicaire du contrat d’un salarié déclaré inapte, l’employeur qui a repris le paiement des salaires est également tenu d’exécuter son obligation de reclassement de bonne foi. Pour la Cour de cassation, le 4 décembre 2024, confrontés à la lenteur de l’employeur dans la procédure de reclassement d’un salarié inapte et son maintien dans une situation d’inactivité forcée au sein de l’entreprise, il revient aux juges de qualifier ou non le manquement d’une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail du salarié.

Cass. soc., 4 déc. 2024, n° 23-15.337, B

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