Harcèlement moral : précisions sur le pouvoir d’appréciation du juge
25/4/2024
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Harcèlement moral : précisions sur le pouvoir d’appréciation du juge

Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation rappelle que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux éventuellement produits, et apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 23-11.767

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