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29/8/2024

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Harcèlement moral : le salarié peut produire une preuve déloyale

Face à un enregistrement clandestin présenté par un salarié pour prouver un harcèlement moral, le juge doit vérifier si cette production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte au respect de la vie personnelle de l’employeur est proportionnée au but poursuivi. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024.

Cass. soc., 10 juill. 2024, n° 23-14.900, B

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