Force probante des témoignages anonymisés corroborés par d’autres éléments

17/5/2023

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Force probante des témoignages anonymisés corroborés par d’autres éléments

Dans une décision rendue le 19 avril 2023, la Cour de cassation affirme que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut toutefois prendre en considération des témoignages anonymisés, c’est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs mais dont l’identité est néanmoins connue par l’employeur, lorsque ceux-ci sont corroborés par d’autre éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence.

Cass. soc., 19 avr. 2023, n° 21-20.308 B

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