Espaces interdits au tabac et emplacements fumeurs : évolution des signalétiques à utiliserÀ la suite de l’extension de l’interdiction de fumer à de nouveaux espaces publics par un décret du 27 juin 2025, un arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer et modifie les modèles de signalisation des espaces interdits au tabac comme des emplacements fumeurs. Sous réserve de quelques aménagements, ces nouvelles signalisations s’imposent aux employeurs dès le 23 juillet 2025.
Derniers Articles
Sans conflit d’intérêts, mentir sur sa situation matrimoniale ne justifie pas un licenciement
Articles
9/1/2026
Sans conflit d’intérêts, mentir sur sa situation matrimoniale ne justifie pas un licenciement
.jpeg)
Confirmation du décompte du repos hebdomadaire sur la semaine civile
Articles
5/1/2026
Confirmation du décompte du repos hebdomadaire sur la semaine civile
L’avis d'inaptitude rendu pendant la suspension du contrat, lors d’une visite de reprise sollicitée par l’employeur peut être régulier
Articles
19/12/2025
L’avis d'inaptitude rendu pendant la suspension du contrat, lors d’une visite de reprise sollicitée par l’employeur peut être régulier