Dénonciation d’un harcèlement : le courrier de licenciement conditionne la charge de la preuve

2/11/2023

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Dénonciation d’un harcèlement : le courrier de licenciement conditionne la charge de la preuve

Lorsque les faits invoqués dans une lettre de licenciement, qui ne mentionne pas la dénonciation d’un harcèlement, caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, c’est au salarié de démontrer que la rupture de son contrat constitue une mesure de rétorsion à sa plainte. La Cour de cassation, dans une décision du 18 octobre 2023, éclaircit la répartition de l'administration de la preuve dans un contexte de proximité chronologique entre dénonciation d'un harcèlement et licenciement de son auteur.

Cass. soc., 18 oct. 2023, n° 22-18.678 B

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