Congés payés : revirement de jurisprudence et alignement sur le droit européen

• Dans deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 qui figureront au rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation opère deux nouveaux revirements de jurisprudence attendus en matière de congés payés. Un droit au report des congés payés est reconnu lorsque le salarié est placé en arrêt maladie durant cette période et les congés payés sont pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Des communiqués publiés le même jour accompagnent ces décisions.

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