Congés payés et seuil de déclenchement des heures supplémentaires: la Cour de cassation étend le revirement de 2025 Les périodes de congés payés ne peuvent plus être exclues du calcul permettant d’apprécier le seuil déclenchant les majorations pour heures supplémentaires. C’est ce que confirme la Cour de cassation par un arrêt du 7 janvier 2026, dans le cadre d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail, poursuivant ainsi l’alignement du droit français sur les exigences du droit de l’Union.
Derniers Articles
Heures supplémentaires : si l’activité les rend nécessaires, elles doivent être rémunérées
Articles
26/6/2026
Heures supplémentaires : si l’activité les rend nécessaires, elles doivent être rémunérées
Parents d’enfants gravement malades : la loi visant à améliorer leurs droits est publiée
Articles
18/6/2026
Parents d’enfants gravement malades : la loi visant à améliorer leurs droits est publiée
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir tardé à informer l’employeur de son état
Articles
11/6/2026
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir tardé à informer l’employeur de son état