Congés payés et seuil de déclenchement des heures supplémentaires: la Cour de cassation étend le revirement de 2025 Les périodes de congés payés ne peuvent plus être exclues du calcul permettant d’apprécier le seuil déclenchant les majorations pour heures supplémentaires. C’est ce que confirme la Cour de cassation par un arrêt du 7 janvier 2026, dans le cadre d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail, poursuivant ainsi l’alignement du droit français sur les exigences du droit de l’Union.

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29/1/2026
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